En France, l’entretien annuel des appareils de chauffage et de cuisine à bois est obligatoire

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Ramonage mécanique annuel d’un poêle à bois, photo Vitafire

En France, depuis le 18 novembre 2017, l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW est obligatoire. Cet entretien annuel des chaudières comporte la vérification de l’appareil, son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils sur son usage, sur les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation et sur l’intérêt d’un éventuel remplacement. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, des mesures du même type s’appliquent aux équipements indépendants de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles solides comme le bois ou les agrocombustibles.

Deux textes complémentaires

Le décret n°2023-641 et l’arrêté du 20 juillet 2023, applicables au 1ᵉʳ octobre 2023, concernent les appareils de chauffage divisés comme les poêles, les inserts, les foyers fermées, les fours et les cuisinières utilisant le bois ou la biomasse agricole en bûches, en plaquettes, en briquettes ou en granulés. Les textes englobent, au delà de l’entretien même de l’appareil, la fréquence et l’obligation de ramonage des conduits de fumée par un professionnel qualifié, ainsi qu’une nouveauté : l’obligation de conseil à l’utilisateur par le professionnel quand au bon usage de l’appareil (combustible à utiliser, allures de fonctionnement, nettoyages périodiques à réaliser, amélioration à apporter pour optimiser le fonctionnement de l’appareil), mais aussi quant aux améliorations possibles et à l’intérêt éventuel d’un remplacement, avec information sur les aides disponibles. Ces mesures visent à réduire les émissions de particules fines et à assurer la sécurité des utilisateurs.

Le décret prévoit :

• l’entretien de tout appareil de chauffage au bois individuel décentralisé une fois par an,
• le ramonage des conduits de fumée au moins une fois par an, et deux fois dans le cas des appareils collectifs,
• le conseil aux utilisateurs sur la bonne conduite de l’appareil, sur le bon stockage du combustible, sur les améliorations possibles des installations afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques et d’optimiser le rendement de l’appareil et des recommandations pour prévenir les risques sanitaires et accidents de la vie courante,
• > Voir le Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée.

L’arrêté prévoit :

• les opérations devant être réalisées lors de l’entretien,
• les informations et conseils à fournir aux usagers des appareils,
• le contenu de l’attestation d’entretien qui doit obligatoirement être remise à l’issue de l’intervention,
• > Voir l’Arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisé à combustible solide.

Ces textes ne comportent aucune exemption de puissance et il est à noter que l’entretien et le ramonage sont effectués à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail.

Les obligations en détails

L’entretien annuel obligatoire de l’appareil comprend son nettoyage et la vérification de son bon fonctionnement :

• Le nettoyage du foyer, des surfaces d’échange et des conduits de fumée.
• La vérification et le réglage du brûleur.
• La vérification des organes de sécurité, des joints d’étanchéité.
• La vérification des conduits destinés à la distribution de la chaleur et à l’arrivée de l’air de combustion.
• Le contrôle voire le remplacement des composants électriques et mécaniques (extracteur de fumée, grille, vis sans fin, ramoneurs mécaniques, allumeur, ventilateur de distribution d’air ou de combustion …).
• L’analyse des fumées et le réglage pour optimiser la combustion.
• Pour les dispositifs de chauffage raccordés à un circuit hydraulique (cuisinières, inserts ou poêles à eau) qui sont ici évoqués alors qu’ils devraient logiquement relever de la réglementation sur les chaudières : vérification du circulateur, de la pression hydraulique, du vase d’expansion avec regonflage si nécessaire, de l’embouement du circuit hydraulique, du pot à boue si présence d’un ballon hydro-accumulation et purge des bulles d’air du circuit hydraulique.

Le ramonage des conduits de fumée :

• La fréquence de ramonage passe à au moins une fois par an, l’arrêté introduisant une recommandation de faire deux ramonages par an si la consommation est supérieure à 6 m³ de bûches et 2,5 tonnes en granulés. Le Règlement Sanitaire Départemental peut quant à lui imposer deux ramonages dont un en période de chauffe : ce règlement s’impose à tous les autres textes réglementaires et il convient donc d’en prendre connaissance dans son département.
• Un entretien annuel complet doit être réalisé par un professionnel qualifié. Ce point est généralement précisé dans les notices des fabricants et peut être exigé par les assurances en cas de sinistre.
• Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement. Les souches et accessoires des conduits de fumée ou de ventilation, tels que aspirateurs, mitres, mitrons, sont vérifiés lors des ramonages et remis en état si nécessaire.

L’attestation d’entretien et de ramonage

• La réalisation de chaque opération de ramonage donne lieu à la remise d’une attestation dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération. L’attestation d’entretien doit réunir l’ensemble des éléments contrôlés, Dans le cas de bâtiment, partie de bâtiment ou local comprenant plusieurs dispositifs de chauffages décentralisés à combustible solide, l’attestation d’entretien fournie doit comprendre le détail de l’ensemble des opérations pour chacun des dispositifs de chauffages ayant fait l’objet d’un entretien. Le document doit être conservé pendant une durée minimale de deux ans. Il contient le nom et la signature de la personne ayant effectué la visite d’entretien ou le ramonage.

La Fédération française des Installateurs de Poêles et de Cheminées, FIPC, a rédigé pour ses adhérents une notice synthétisant les dispositions du décret et de l’arrêté, ainsi que des modèles d’attestation obligatoire par type d’appareil et répondant aux préconisations de l’arrêté.

Frédéric Douard