France Bois Bûche en ordre pour la nouvelle réglementation sur la vente de bois de chauffage

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Face à la crise climatique et aux crises politiques internationales, la nécessité de relocaliser la production d’énergie génère un intérêt important autour du bois de chauffage en France. Dans le même temps,le chauffage au bois-bûche est parfois décrié car sa mauvaise utilisation est susceptible de générer des particules fines, qui posent des problèmes sanitaires. C’est dans ce contexte que le gouvernement français a publié en 2021 le « plan chauffage au bois », qui vise la réduction de 50 % d’ici à 2030 des émissions de polluants du chauffage au bois domestique. Son objectif affiché est de permettre d’encourager le chauffage au bois comme énergie renouvelable tout en mettant en place des bonnes pratiques permettant de limiter fortement les émissions de polluants atmosphériques. Les principaux leviers sont la performance de l’appareil, l’utilisation d’un combustible de bonne qualité et sec, et les pratiques d’utilisation.

La nouvelle règlementation mise en place

Pour donner suite à ce plan d’action, le décret n°2022-446 du 30/03/2022 et l’arrêté du 30 mars 2022 introduisent une nouvelle règlementation sur la vente de bois de chauffage. A partir du 1er septembre 2022, les producteurs auront l’obligation d’informer précisément leurs clients sur les factures sur le produit vendu (essence, longueur, taux d’humidité). L’affichage du taux d’humidité devra s’accompagner de la mention « prêt à l’emploi » si le bois est sec ou « à sécher avant emploi » si le bois n’est pas sec.

Lorsque le bois est « à sécher avant emploi », le professionnel devra également indiquer au client une durée de séchage recommandée. L’objectif est d’inciter au maximum les utilisateurs à brûler du bois sec, avec un meilleur rendement et des impacts sur la qualité de l’air bien moindres. Toutes ces informations sur les produits devront également être diffusées sur les sites internet des entreprises, ou sur les lieux de vente, afin que le client puisse avoir une visibilité précise sur ce qu’il achète.

Cette règlementation ne s’arrête pas à l’obligation d’informer le client sur le produit qu’il achète. Les producteurs devront également l’informer sur les bonnes pratiques pour son utilisation, sur papier ou support dématérialisé. Le décret liste les points à aborder : séchage, allumage du feu, dimensionnement des bûches, etc.).

Autre changement, à partir de septembre 2023, les entreprises qui vendent des lots de bois en une quantité inférieure à deux mètres cubes apparents devront obligatoirement les commercialiser « prêts à l’emploi ».

L’adaptation de la démarche France Bois Bûche

Le réseau France Bois Bûche, premier réseau des producteurs de bois de chauffage, est engagé depuis de nombreuses années dans la transparence et la qualité du produit.
Cette marque de qualité regroupe les entreprises qui ont fait le choix d’informer le consommateur, via :

• L’affichage des caractéristiques précises du produit (y compris humidité) sur les factures ;
• La transmission du dépliant France Bois Bûche lors des livraisons, qui informe le client sur les bons usages du bois de chauffage.

De par leur engagement dans cette marque, les entreprises labellisées ont pris de l’avance sur cette nouvelle règlementation, et ont aujourd’hui peu de changements à effectuer pour s’y conformer.

Le réseau France Bois Bûche s’est réuni plusieurs fois début 2022 pour évoquer les mesures d’accompagnement à mettre en oeuvre pour les entreprises du réseau. Les points suivants ont été réalisés :

• Adaptation du cahier des charges France Bois Bûche à la nouvelle réglementation ;
• Création d’un modèle de facture conforme à la nouvelle règlementation ;
• Mise à jour du dépliant France Bois Bûche donné aux entreprises, pour qu’il contienne tous les points à aborder listés par le décret ;
• Mise à jour des informations du site France Bois Bûche et création de panneaux des produits à la vente à afficher dans les entreprises ;
• Communication auprès des adhérents et accompagnement renforcé sur les modifications à mettre en oeuvre ;
• Relai de la communication grand public de l’ADEME « bien se chauffer au bois pour moins polluer ».

Dans les prochains mois, le réseau France Bois Bûche espère intégrer de nouvelles entreprises, qui verront dans cette démarche une manière de se conformer à la nouvelle règlementation plus facilement, tout en valorisant en termes d’image les efforts effectuées pour la transparence et la qualité.

Plus d’infos sur : www.franceboisbuche.fr

Frédéric Douard