Gratuit : Télécharger le n°5 en pdf
Brûler soi-même les déchets verts est une infraction pénale
Brûlage de déchets verts à l’air libre, photo Sud Ouest
Une odeur de brûlé dans la rue ? Un panache de fumée qui s’échappe du jardin du voisin ? Vous êtes en droit de froncer le sourcil. Bien que l’usage reste courant, il est parfaitement interdit, dans toute la France, de brûler ses déchets dans son jardin. Une disposition qui recouvre les déchets ménagers classiques, mais aussi les déchets verts, considérés comme tels dans les unités urbaines.
La Cour de cassation vient de mettre un point à la question. L’option ? Le ramassage, y compris pour les déchets verts et les encombrants dans certains secteurs, ou les déchetteries qui maillent désormais la quasi-totalité du territoire… lire la suite sur le site de Sud Ouest : www.sudouest.fr
