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Décryptage des règles du ramonage des conduits de fumée domestiques en France
Quelles sont les règles du ramonage des conduits de fumée chez les particuliers ? Photo Frédéric Douard
Si l’entretien des installations de chauffage est obligatoire et régi par la loi, il peut en réalité s’avérer difficile d’en cerner les bonnes pratiques réglementaires, du fait des interférences entre ce que préconisent les textes légaux d’une part et les assureurs d’autre part. Le cabinet de conseil C2AP décrypte les normes en vigueur afin de vous permettre d’opérer dans les règles de l’art.
La fréquence d’entretien des appareils à bûches ou à granulés et des conduits de fumée est définie par le RSDT (Règlement Sanitaire Départemental Type) dans le cadre de la loi française.
Ce règlement stipule que les appareils de chauffage doivent être vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an, voire plus en fonction des conditions et de la durée de leur utilisation. Les conduits de fumée desservant des installations à combustible solide (bois, granulés, charbon, lignite) doivent quant à eux être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.
Toutefois, lorsque les appareils sont exclusivement alimentés par des combustibles gazeux, les conduits peuvent être ramonés une seule fois par an.
Si ces opérations sont initiées par l’utilisateur (ou par le propriétaire dans le cas d’appareils collectifs), elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée par l’organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment, sur remise d’un certificat. Une entreprise spécialiste du ramonage sera à même de déceler les encrassements anormaux et de contrôler certains points clés de l’installation.
Règlementation versus contrats d’assurance
L’un des risques liés aux installations à bois est le déclenchement d’un « feu de conduit », c’est-à-dire l’inflammation de résidus de combustion, découlant d’un mauvais entretien et/ou d’un encrassement excessif des conduits dû à l’utilisation d’un combustible inadapté ou à un mauvais dimensionnement de fumisterie. Le feu de conduit est la cause d’une grande partie des sinistres d’habitation et peut entraîner la destruction complète du logement.
Il est donc recommandé d’effectuer un premier ramonage avant la remise en fonction de l’installation pour la nouvelle saison de chauffe, puis un second ramonage fin janvier ou début février selon les régions.
En fonction de la fréquence réelle de ramonage effectuée, les contrats d’assurance habitation (I.A.R.D) peuvent arbitrairement prévoir une déchéance de garantie du fait d’un défaut d’entretien ou bien prévoir malgré tout l’application des garanties.
Quoiqu’il en soit, les conditions d’un contrat d’assurance ne peuvent en aucun cas justifier une dérogation aux textes de loi, dont la légitimité et la compétence légale priment en la matière.
Pour en savoir plus : c2ap.net
Frédéric Douard
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